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Acceptation des conditions

En accédant et en utilisant notre site, vous acceptez expressément l’ensemble des conditions décrites ici, y compris les règles de confidentialité et d’utilisation des données. Il vous appartient de consulter ces mentions régulièrement pour rester informé de toute modification.

Définitions

Les termes suivants sont définis afin d’assurer une compréhension claire de leur utilisation dans ces conditions.

Le terme « Utilisateur » désigne toute personne accédant ou utilisant le site et les services proposés par pyrenqualis.

« Service » désigne l’ensemble des actions et accompagnements proposés en matière de planification financière dans le respect de la législation française.

« Donnée personnelle » fait référence à toute information liée à une personne identifiée ou identifiable selon la définition du RGPD.

« Accord » se rapporte aux présentes conditions, qui forment un engagement contractuel entre pyrenqualis et l’Utilisateur.

Utilisation du service

L’ensemble des services est fourni de manière neutre, sans conseil d’investissement spécifique. Chaque proposition ne constitue pas une offre personnalisée d’investissement ni de garantie de résultat.

Éligibilité

Nos services sont réservés aux personnes majeures, capables de contracter conformément au droit français. Aucune sollicitation n’est faite auprès de mineurs.

L’utilisation du service implique un âge minimum de 18 ans.

Responsabilités des utilisateurs

Chaque utilisateur s’engage à respecter la légalité et à fournir des informations exactes lors des échanges.

S’assurer que toutes les informations transmises sont exactes et actualisées.

Respecter les lois et règlements en vigueur relatifs à l’usage des services pyrenqualis.

Ne pas utiliser les services pour une finalité illicite ou prohibée par les présentes conditions.

Prévenir sans délai pyrenqualis de toute utilisation abusive ou non autorisée de ses accès.

Usages interdits

Les usages suivants sont interdits sur ce site ou via nos services.

Fournir de fausses informations ou usurper l’identité d’un tiers lors de l’inscription ou de l’utilisation.

Tenter d’accéder sans autorisation aux systèmes ou bases de données du site.

Transmettre tout contenu illicite, diffamatoire, menaçant ou portant atteinte aux droits d’autrui.

Utiliser des logiciels ou outils pour altérer le fonctionnement du site.

Effectuer du phishing ou envoyer des messages à caractère promotionnel non autorisés.

Propriété intellectuelle

Tous les contenus, logos, textes et visuels présents sur pyrenqualis sont protégés par la législation française et européenne sur la propriété intellectuelle. Nul ne peut reproduire, modifier ou utiliser ces éléments sans autorisation écrite préalable.

Contributions Utilisateurs

Toutes les contributions faites via nos formulaires doivent être loyales, respectant la législation française et la confidentialité de chaque partie.

Droits sur les contributions

L’Utilisateur conserve l’intégralité de ses droits sur ses contributions, mais pyrenqualis peut en faire usage strictement pour l’exécution du service.

Politique de confidentialité

Votre utilisation du service implique l’acceptation de notre politique de confidentialité, détaillant la collecte et le traitement des données personnelles. Nous vous invitons à consulter ce document régulièrement pour toute mise à jour.

Limitation et avertissements

Nos contenus et conseils sont fournis à titre informatif et ne constituent ni une offre d’investissement, ni une garantie annuelle.

Avertissement réglementaire

Aucun engagement de gain, de rentabilité ou de réussite n’est avancé. Les résultats peuvent varier selon la situation de chacun.

Limitation de responsabilité

pyrenqualis ne saurait être tenu pour responsable des décisions prises sur la base des informations diffusées sur le site ou lors de rendez-vous.

Indemnisation

Vous vous engagez à indemniser pyrenqualis en cas de manquement grave à ces conditions ou de préjudice lié à une utilisation abusive de nos services.

Résolution des litiges et médiation

Tout litige sera traité avec impartialité et, si besoin, soumis à une médiation indépendante.

Arbitrage

En cas de désaccord persistant, un arbitrage avec un médiateur agréé peut être engagé.

Ce processus exclut tout recours collectif.

Plateforme européenne des litiges

Vous pouvez déposer une réclamation via la plateforme européenne de résolution des litiges pour tout différend en ligne.

Plus d’informations en ligne

Divisibilité

Si une disposition est jugée invalide, les autres clauses restent en vigueur.

Accord complet

Ces conditions forment l’entier accord entre pyrenqualis et l’Utilisateur, à l’exclusion de tout document antérieur.

Loi applicable et juridiction

Les présentes conditions sont régies par le droit français. Seuls les tribunaux français sont compétents.

Résiliation

Chaque partie peut mettre fin à l’utilisation du service sous réserve du respect des obligations contractuelles et légales.

Modifications

pyrenqualis peut mettre à jour les présentes conditions. Toute modification sera signalée via le site.

Nous contacter pour toute question

Pour toute demande d’information sur ces conditions, merci de nous écrire via notre formulaire de contact.

Adresse mail: content@pyrenqualis.com

Téléphone: +33 9 61 75 30 08

Adresse postale: 16 rue de la Tour d'Auvergne, 44200 Nantes France

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